Note d’information conformément à l’art. 13 du règlement UE n° 2016/679


1. Préambule


Pour Woolrich Europe S.p.A., votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont particulièrement importantes, c’est pourquoi nous les collectons et les traitons avec le plus grand soin et la plus grande attention, tout en adoptant des mesures techniques et organisationnelles spécifiques et adéquates pour garantir un traitement totalement sécurisé.


Nous vous informons donc, en application de l’art. 13 du Règlement européen n° 2016/679 (« RGPD » ou « Règlement ») et du Code de protection de la vie privée (« Code protection vie privée »), tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (conjointement également, la « Règlementation »), que le traitement de vos données à caractère personnel est effectué de manière appropriée pour garantir la sécurité et la confidentialité et qu’il est effectué sur des supports papier, informatique et électronique, comme détaillé dans la présente note d’information.


Les informations précisées ci-après sont donc importantes, que vous accédiez au Site ou décidiez simplement de naviguer en utilisant ses services, sans acheter de produit, ou que vous décidiez d’acheter un ou plusieurs produits.


Veuillez également lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les conditions générales de vente et notre politique d'utilisation des cookies du Site.


2. Responsable du traitement des données


Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué par Woolrich Europe S.p.A., à actionnaire unique (ci-après également « Woolrich » ou « Responsable »), dont le siège social est situé Via della Cooperazione n. 21, I-40129 Bologne, en sa qualité de Responsable du traitement aux termes et en application du Règlement.


Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société à tout moment en adressant une demande aux coordonnées suivantes :

Conformément aux articles 37 et suivants du Règlement européen n° 2016/679, la Société a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO »), Paola Casaccino, qui peut être contactée à l’adresse électronique ci-dessous.

Responsable du traitement

Raison sociale : Woolrich Europe S.p.A.

Adresse du siège social : Via della Cooperazione n. 21, I-40129 Bologne

Coordonnées téléphoniques : +39 051 41 61 411

Adresse électronique : dpo@woolrich.com.


3. Nature des données traitées, finalité et base juridique du traitement


Les données à caractère personnel que la Société traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous naviguez ou utilisez les services proposés par la Société par l’intermédiaire du site www.woolrich.com ou dans nos boutiques.


Le Responsable peut donc collecter des données vous concernant, comme par exemple des données d’état civil telles que le prénom, le nom, la date et lieu de naissance, le domicile/résidence, le code fiscal ; le numéro de téléphone/adresse électronique, l’adresse IP, l’adresse de destination des produits, des informations relatives à l’identification de votre taille outre, bien entendu, des données relatives aux identifiants d’accès, aux achats effectués et aux services demandés, ainsi que les produits consultés et/ou ajoutés au panier et les données de navigation.


Les données particulières visées à l’art. 9 du RGPD ne sont pas traitées, tout comme les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l’art. 10 du RGPD.


Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalités

Base juridique

A: Assurer le bon fonctionnement de nos pages internet et de leurs contenus.

Les traitements mis en place pour ces finalités se basent sur un intérêt légitime du Responsable du traitement et ne nécessitent pas le consentement spécifique de la personne concernée.

B: Marketing direct, comme la promotion de la vente de produits effectuée par téléphone, systèmes de communication automatisés, WhatsApp et/ou autre type de messagerie instantanée, courriel, etc., pour des invitations à des événements spéciaux, pour des études de marché et sur la satisfaction de la clientèle.

Les traitements mis en place pour ces finalités sont effectués avec le consentement libre et exprès de la personne concernée. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous pour le dénommé « soft spam ».

C: Profilage par le biais des cookies.

Les traitements mis en place pour ces finalités sont effectués avec le consentement libre et exprès de la personne concernée. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la politique des cookies dédiée.

D: Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle, incluant donc l’inscription sur le Site, la formulation de l’offre et la stipulation des ventes y compris dans nos boutiques et la fourniture des services associés (envoi de mises à jour par courriel, etc.).

Les traitements mis en place pour ces finalités se basent sur la relation précontractuelle et contractuelle établie avec le client et ne nécessitent pas de consentement spécifique de la partie concernée.

E: Accomplissement des obligations légales, notamment en ce qui concerne les formalités et obligations administratives, comptables et fiscales.

Accomplissement des obligations légales.

Sans préjudice de la liberté pour la personne concernée de fournir ses données à caractère personnel, il convient de noter qu’il est nécessaire de fournir les données pour les finalités visées aux points D) et E) du présent paragraphe 3. La non-communication des données entraînera l’impossibilité d’utiliser les services proposés par la Société.


Enfin, il est à noter qu’après l’achat d’un produit du Responsable, ou dans le cadre d’une éventuelle vente grâce à la fonction liée au dénommé « recovery cart », des communications contenant nos propositions commerciales sur des produits et services similaires à ceux achetés pourront être envoyées à l’adresse électronique que l’utilisateur a fournie lors de l’achat et/ou de l’achat potentiel. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement lorsque, conformément à l’art. 130, alinéa 4, du Code protection de la vie privée, le traitement mis en place pour ces finalités n’exige pas le consentement exprès de la personne concernée. Vous pouvez, toutefois, vous opposer à tout moment au traitement en question (lors de la fourniture de vos données ou de la réception de communications ultérieures) afin de mettre un terme à l’envoi de telles communications.


4. Sous-traitants et destinataires des données


Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement par le personnel de la société spécifiquement autorisé et désigné conformément à l’art. 4 alinéa 10 du Règlement et à l’art. 2quaterdecies du Code protection de la vie privée. Ce personnel a été formé de manière adéquate par rapport aux obligations réglementaires en matière de protection de la vie privée et traite les données en suivant les indications précises du Responsable du traitement.


Vos données à caractère personnel seront également transmises à des tiers que nous utilisons. Ces personnes ont été sélectionnées par nos soins de manière appropriée et offrent de bonnes garanties sur le respect des règles en matière de traitement des données à caractère personnel. Si ces personnes traitent des données au nom et pour le compte de Woolrich, elles ont été désignées en qualité que Sous-traitants conformément à l’art. 28 du Règlement, et elles sont tenues d’exercer leurs activités selon les instructions précises données par la société et sous son contrôle.


Ces tiers peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • collaborateurs, fournisseurs du Responsable, dans le cadre de leurs tâches et/ou obligations contractuelles relatives à l’exécution de la relation contractuelle avec les parties concernées. Sont indiqués à titre d’exemple parmi les fournisseurs du Responsable, les établissements bancaires et de crédit, les compagnies d’assurance, les conseillers juridiques ; les gestionnaires des expéditions ; les fournisseurs de logiciels et l’assistance y afférente. Plus particulièrement, notre service logiciel pour l’activité du Site et la relation client correspondante est géré par l’intermédiaire de SalesForce, Fluentcommerce et Hubspot.
  • administration financière et autres organismes pour lesquels des communications obligatoires sont requises.


Une liste spécifique et mise à jour de ces personnes est disponible au siège du Responsable, et peut être consultée à la demande de la personne concernée.

À des fins administratives, nous vous informons que vos données pourraient être communiquées par le Responsable à d’autres sociétés du groupe.

Il est entendu que vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers pour qu’ils les utilisent à leurs propres fins promotionnelles et ne seront en aucune façon diffusées, à l’exception des personnes qui bénéficient d’un droit d’accès à ces données en vertu de dispositions réglementaires.


5. Transfert de données en dehors de l’UE


Les données à caractère personnel seront traitées au sein de l’Union européenne et il n’est pas dans l’intention de les transférer en dehors de ce territoire.


Le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers résidant ou situés dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et n’assurant pas des niveaux de protection adéquats ne sera effectué qu’avec votre consentement ou après la conclusion d’accords spécifiques entre la Société et lesdits tiers, contenant des clauses de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données à caractère personnel dites « clauses contractuelles types », également approuvées par la Commission européenne, ou si le transfert est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat entre vous et la Société ou pour la gestion de vos demandes.


6. Conservation des données


Nous vous informons que vos données seront conservées pendant une durée limitée qui varie selon le type d’activité de traitement et de ses finalités spécifiques, comme indiqué ci-dessous :

  • les données de navigation sont supprimées - sauf en cas de détection d’activité illégale - dans les 48 heures au plus tard de leur collecte ;
  • les données collectées à des fins de marketing seront traitées pendant une période n’excédant pas 48 mois à compter de la remise du consentement, de son renouvellement ou de la dernière manifestation d’intérêt exprimée pour les produits et/ou initiatives WOOLRICH, étant précisé que les données sur les achats (donc également en fonction du marketing sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’art. 130, alinéa 4 du Code de protection de la vie privée, dit « Soft Spam ») ne seront pas traitées à des fins de marketing au-delà d’un délai de 24 mois à compter de l’achat correspondant ;
  • les données relatives aux services du Site seront conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et à la vérification de son exécution. Les données ne seront donc normalement pas conservées au-delà d’un délai de 6 mois suivant l’utilisation du service ;
  • les données liées à la relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de celle-ci et à la fin - limitées aux données nécessaires à ce stade - pour l’accomplissement de toutes les éventuelles obligations légales et pour les exigences de protection, y compris contractuelles qui sont liées ou qui en découlent. En règle générale, les données ne sont pas conservées plus de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

À l’issue de ce délai, vos données seront définitivement effacées ou, en tout état de cause, irréversiblement anonymisées par la Société.


7. Vos droits


Nous vous informons que vous avez le droit d’exercer les droits suivants concernant les données à caractère personnel objet de la présente note d’information, tels que prévus et garantis par le Règlement :

  • Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du Règlement) : vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander qu’elles soient corrigées, modifiées ou complétées. Si vous le souhaitez, nous vous fournirons une copie de vos données en notre possession.
  • Droit à l’effacement des données (article 17 du Règlement) : dans les cas prévus par la législation en vigueur, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Une fois votre demande reçue et analysée, il nous appartiendra d’arrêter le traitement et d’effacer vos données à caractère personnel, si elle est jugée légitime.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du Règlement) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel en cas de traitement illicite ou de contestation sur l’exactitude des données à caractère personnel par la personne concernée.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du Règlement) : vous avez le droit de demander à obtenir, auprès du Responsable de traitement, vos données à caractère personnel pour les transmettre à un autre Responsable, dans les cas prévus par l'article visé.
  • Droit d’opposition (article 21 du Règlement) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de notre intérêt légitime, en expliquant les raisons qui justifient votre demande. Avant de l’accepter, la Société devra évaluer les motifs de votre demande.
  • Droit d’introduire une réclamation (article 77 du règlement) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante compétente pour la protection des données à caractère personnel si vous estimez qu’il y a eu violation de vos droits, ou qu’une violation est en cours, concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

En ce qui concerne les traitements effectués sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fourni avant la révocation (comme indiqué au point 4 précédent, en référence au traitement des données à des fins de marketing, vous pourrez révoquer votre consentement au traitement même pour un seul des modes de communication, traditionnels ou automatiques). De même, à tout moment (et donc aussi bien au moment de la fourniture des données que par la suite), vous pourrez exprimer votre volonté de ne pas recevoir de communications commerciales qui vous sont envoyées conformément à l’art. 130 du Code de protection de la vie privée (« Soft Spam »).


Vous pouvez à tout moment exercer vos droits concernant le traitement spécifique de vos données à caractère personnel par la Société.


Sans préjudice de ce qui a été exprimé jusqu’à présent, nous vous rappelons que les droits ci-dessus peuvent également être exercés par toute personne ayant un intérêt propre, ou agissant pour votre protection en qualité de mandataire, ou pour des raisons familiales dignes de protection, conformément à l’art. 2terdecies du décret législatif n° 101/2018.


Ces droits peuvent être exercés par courriel à privacy@woolrich.com ou par courrier ordinaire à : Woolrich Europe S.p.A., Via della Cooperazione n. 21, I-40129 Bologne.


De plus amples informations sur les droits de la personne concernée peuvent être obtenues en demandant au Responsable un extrait intégral des articles susmentionnés.


8. Mesures de sécurité


La Société adopte des mesures de sécurité appropriées et préventives visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, l’exhaustivité et la disponibilité des données à caractère personnel de la personne concernée. Des mesures techniques, logistiques et organisationnelles sont développées visant à prévenir les dommages, les pertes même accidentelles, les altérations, l’utilisation abusive et non autorisée des données traitées.


Par ailleurs, les Responsables de traitement ne peuvent être tenus responsables des informations mensongères envoyées directement par l’utilisateur (exemple : exactitude de l’adresse électronique ou l’adresse postale), ainsi que des informations le concernant et qui ont été fournies par un tiers, même frauduleusement.


9. Modifications de la présente note d’information



L’évolution constante de nos services peut entraîner des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel décrites jusqu’à présent. Si cela s’avère nécessaire, la présente note d’information sur la vie privée peut subir des changements et des compléments au fil du temps, en raison de nouvelles interventions législatives en matière de protection des données à caractère personnel, ou de l'évolution/modification de nos services.

Nous vous invitons donc à vérifier périodiquement les contenus de notre note d’information : nous essaierons dans la mesure du possible de vous informer dans les meilleurs délais des modifications apportées et de leurs conséquences.

La version mise à jour de la note d’information sur la vie privée sera en tout état de cause publiée sur la page de la Société en mentionnant la date de sa dernière mise à jour.


10. Date de la dernière mise à jour



Bologne, 18/10/2021