Garantie légale de conformité - retours des produits endommagés, défectueux ou incorrects
- Aux termes et en exécution de la Directive (UE) 2019/771 et des articles 128 et suivants du Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation italien »), WOOLRICH garantit au Client que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et qu’ils seront conformes aux descriptifs publiés sur le Site pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Client. Ne constituent pas des défauts de conformité – et l’application de la garantie demeure donc exclue – les dommages découlant d’une utilisation ou d’un lavage du Produit non conformes à ceux propres au Produit lui-même et/ou aux instructions/avertissements à ce sujet fournis par WOOLRICH ou figurant dans la documentation de présentation de référence, sur les plaquettes ou les étiquettes. Conformément à la Directive (UE) 2024/825 et au Règlement d’exécution (UE) 2025/1960, le Client peut consulter l’avis officiel de l’Union européenne afin de connaître les principaux droits prévus au titre de la garantie légale de conformité ainsi que les modalités permettant de les faire valoir. Consultez ci-dessous l’avis officiel de l’Union européenne pour connaître vos principaux droits en matière de garantie légale de conformité et savoir comment les exercer.
Le Client peut signaler tout éventuel défaut et/ou non-conformité des Produits en adressant au Service Client, via la rubrique Nous contacter présente sur le Site, une communication indiquant le défaut et/ou le défaut de conformité constaté, le numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photographies du Produit. Le Client devra également retourner le Produit à WOOLRICH, sans aucun frais à sa charge, en apposant sur le colis utilisé pour le retour l’étiquette d’expédition pré-imprimée présente dans le colis reçu, conformément aux instructions figurant dans la rubrique Retours, échanges et remboursements. WOOLRICH évaluera les défauts et les défauts de conformité signalés par le Client par l’intermédiaire du service d’assistance WOOLRICH. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison des Produits sont présumés avoir existé au moment de la livraison. En cas de défauts de conformité apparaissant plus d’un an après la livraison du Produit, il incombera au Client de prouver que le défaut de conformité existait déjà à la date de livraison.
Les Produits achetés via le Site sont couverts par la garantie légale de conformité, qui s’applique aux défauts de conformité existants au moment de la livraison du bien et se manifestent dans un délai de deux ans à compter de cette date. Si le Produit est endommagé, défectueux ou présente tout autre défaut de conformité, le Client a droit à la remise en conformité de celui-ci, par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable, ou aux solutions alternatives (réduction proportionnelle du prix ou résiliation du contrat), dans les cas expressément prévus aux articles 135-bis et suivants du Code de la consommation italien.
Si le défaut de conformité du Produit est établi et que le Client a droit au remboursement, total ou partiel, du prix réglé (à la suite de la résiliation du contrat ou d’une réduction du prix), le remboursement s’effectuera, si cela est possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit sur le Site ou sinon par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au Client de communiquer à WOOLRICH, via la rubrique Nous contacter du Site , les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et faire en sorte que WOOLRICH soit en mesure de pouvoir pour restituer le montant dû.
En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des défauts des Produits, s’appliquent les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, y compris les articles 114 et suivants du Code de la consommation italien.