Code D'Éthique

Préambule
Les valeurs et principes qui inspirent depuis leur création l’activité de BasicNet et des sociétés du Groupe sont résumés dans le présent Code.

Destinataires
Le Code s’adresse aux membres des conseils d’administration et des organes de contrôle, à toutes les ressources humaines du Groupe BasicNet, aux collaborateurs et consultants externes, aux fournisseurs et à toute personne agissant au nom et/ou pour le compte du Groupe BasicNet.

Objectifs et valeurs
L’objectif prioritaire de BasicNet et des sociétés du Groupe est de créer de la valeur pour les actionnaires et l’ensemble des parties prenantes : actionnaires, ressources humaines, collaborateurs, fournisseurs, communauté et marché. Le Groupe respecte les lois applicables et les principes de transparence, de correction et de loyauté; refuse tout comportement illicite ou déloyal; adopte des mesures organisationnelles de prévention et en contrôle le respect; assure la transparence envers le marché, les investisseurs et la communauté sans compromettre la concurrence; favorise une concurrence loyale; recherche l’excellence et des services de qualité; protège et valorise ses ressources humaines; utilise les ressources de manière responsable dans une perspective de développement durable et de protection de l’environnement et des générations futures.

Principes généraux - Communauté
Le Groupe BasicNet, ci-après le « Groupe », entend contribuer au bien-être économique et à la croissance des communautés où il opère au moyen de services efficaces et technologiquement avancés. La recherche et l’innovation sont des conditions prioritaires de croissance et de réussite. Les relations avec les autorités locales, nationales et supranationales reposent sur la collaboration, la transparence, l’autonomie réciproque et les valeurs du Code. Le Groupe soutient, le cas échéant, des initiatives sociales, culturelles et éducatives favorisant la personne et l’amélioration des conditions de vie.

Ressources humaines
Le Groupe reconnaît le rôle central des personnes. Leur contribution professionnelle, dans un cadre de loyauté et de confiance réciproque, constitue le principal facteur de réussite. Il protège la santé et la sécurité au travail, respecte les droits des travailleurs, garantit l’égalité des chances et favorise le développement professionnel.

Environnement
Le Groupe considère l’environnement et la nature comme des valeurs fondamentales et un patrimoine commun. Il adopte des comportements responsables, respecte strictement la réglementation environnementale et évite tout comportement dommageable.

Information
Le Groupe reconnaît l’importance d’une information exacte sur ses activités pour le marché, les investisseurs et la communauté. Sous réserve de la confidentialité nécessaire aux affaires, il poursuit un objectif de transparence et communique de façon correcte, claire et dans des conditions d’égalité d’accès à l’information.

Principes de conduite - Relations avec les fournisseurs
Les fournisseurs et consultants externes sont choisis selon leur compétence, professionnalisme, rapport coût-efficacité, correction et transparence. Ils doivent respecter les lois et usages du travail ainsi que le Code. Les rémunérations doivent être conformes au marché et documentées. Sont interdits la corruption, les faveurs illicites, la collusion, la sollicitation d’avantages et les bénéfices matériels ou immatériels destinés à influencer une affaire; les libéralités de faible valeur conformes aux usages restent admises. Tout conflit d’intérêts doit être signalé sans délai au supérieur.

Relations avec l’Administration publique
Les relations avec l’Administration publique, en Italie ou ailleurs, doivent être claires, transparentes et correctes. Il est interdit d’influencer indûment ses décisions par de l’argent, des avantages ou des opportunités professionnelles ou commerciales au bénéfice d’agents publics, de personnes chargées d’un service public ou de leurs proches. Les contributions à des organismes publics ne sont permises que dans le cadre légal, après approbation interne compétente, avec une documentation comptable et de gestion régulière et sans conflit d’intérêts. Les fausses déclarations visant à obtenir aides, subventions, financements, concessions, autorisations ou licences sont interdites. Les fonds publics doivent être utilisés exclusivement aux fins accordées. Les systèmes informatiques ou données ne doivent pas être altérés pour obtenir un profit indu au détriment de l’Administration. Les relations commerciales et appels d’offres publics doivent respecter strictement la loi et les bonnes pratiques commerciales.

Relations avec les actionnaires
Tous les actionnaires bénéficient d’un traitement égal. Toute communication externe de documents ou d’informations concernant le Groupe est effectuée conformément aux lois et règlements.

Information comptable, contrôles internes et lutte contre le blanchiment
Les rapports financiers, prospectus et communications sociales doivent être clairs et présenter fidèlement la situation patrimoniale et financière. Aucun paiement dans l’intérêt du Groupe ne peut être effectué sans justificatif adéquat. Les opérations avec des parties liées, y compris intragroupe, respectent les règles de correction substantielle et procédurale; les conflits d’intérêts doivent être signalés. Le système de contrôle interne protège les actifs, assure une gestion efficace, fournit des informations financières claires et identifie et limite les risques. Tous les destinataires y collaborent activement. Le Groupe respecte la réglementation relative au blanchiment et à l’auto-blanchiment et refuse les opérations suspectes ou non transparentes.

Confidentialité et traitement des informations
Le Groupe protège la confidentialité des informations et données relatives aux salariés, collaborateurs et tiers. Les documents et informations non publics ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles, conformément aux règles internes et à la loi. Toute personne ayant connaissance d’informations privilégiées ou confidentielles est tenue au secret. La communication externe est réservée aux personnes autorisées, selon les procédures du Groupe et les principes d’égalité et de simultanéité de l’information. Les informations privilégiées ne peuvent être utilisées pour obtenir un avantage direct ou indirect, immédiat ou futur, personnel ou patrimonial.

Concurrence
Les activités doivent respecter le droit de la concurrence et les règles antitrust. Aucun accord avec un concurrent concernant les prix, territoires de marché, ventes à des tiers ou autres conditions contractuelles ne peut être proposé ou conclu.

Contrôle du respect du Code
L’Organisme de Vigilance institué par BasicNet et les sociétés du Groupe conformément au décret législatif 231/2001 contrôle notamment le respect du Code et signale sans délai les violations au Comité Contrôle et Risques et au Conseil d’administration. Les informations et signalements sont confidentiels. Les parties prenantes peuvent signaler par écrit et de manière non anonyme toute violation réelle ou présumée à odv@basic.net. Les auteurs de signalements de bonne foi sont protégés contre toute représaille, discrimination ou sanction; leur identité demeure confidentielle sous réserve des obligations légales et des droits du Groupe ou des personnes accusées à tort.

Système disciplinaire
Le respect du Code constitue une partie essentielle des obligations contractuelles. Sa violation peut constituer un manquement aux obligations de travail ou de collaboration. Les sanctions applicables aux salariés tiennent compte de la gravité des faits, de la loi n° 300 du 20 mai 1970 et de la convention collective. Les violations commises par les membres des conseils ou organes de contrôle sont sanctionnées par décision du Conseil d’administration de BasicNet S.p.A.; les cas les plus graves peuvent entraîner la révocation. Les violations commises par des collaborateurs, consultants ou autres cocontractants peuvent entraîner la résiliation du contrat et, le cas échéant, une demande de dommages-intérêts.

Dispositions finales
Toute modification du Code est approuvée par le Conseil d’administration de BasicNet. Le Code fait partie intégrante du système d’organisation, de gestion et de contrôle adopté conformément au décret législatif 231/2001. Toute personne collaborant avec le Groupe doit en respecter et en faire respecter les principes. L’intérêt du Groupe ne peut jamais justifier un comportement contraire à la loi ou à ces principes. Le Code est diffusé à tous les destinataires et disponible sur www.BasicNet.com. Les Ressources humaines informent tous les salariés de son contenu; il est publié également aux fins de l’article 7 de la loi n° 300 du 20 mai 1970.