Champ d’application
1.1 L’offre et la vente des produits (les « Produits ») sur www.woolrich.com (le « Site ») sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Les articles achetés sur www.woolrich.com sont des produits vendus et caractérisés par des marques (les « Marques ») appartenant à - ou sous licence - Woolrich Europe S.p.A., société à actionnaire unique, ayant son siège social Via della Cooperazione n° 21, I-40129 Bologne, immatriculée au registre des sociétés de Bologne, code fiscal n° 03506281207, sous la direction et la coordination de Woolrich International Limited (ci-après « WOOLRICH »).
1.2 La vente de Produits via le Site est destinée uniquement et exclusivement aux clients réputés consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent des Produits sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale éventuellement exercée (les « Consommateurs »). Par conséquent, Woolrich se réserve le droit, actionnable de manière totalement et incontestablement discrétionnaire, de ne pas traiter les commandes provenant de personnes autres que de Consommateurs.
1.3 Les conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services et/ou la vente de produits par des tiers autres que Woolrich, qui pourraient être présents sur le Site ou accessibles via des liens, bannières ou autres connexions hypertextes, pour lesquels Woolrich n’assume aucune responsabilité.
1.4. Il est strictement interdit aux mineurs (toute personne âgée de moins de 18 ans) de passer une commande sur le Site.
Création d’un compte
2.1 Pour acheter des Produits sur le Site, le Client peut créer un compte sur le Site, ou accéder au Site avec ses identifiants d’authentification déjà en sa possession à la suite de la création d’un compte à son nom sur le Site.
2.2. Pour créer un nouveau compte sur le Site, le Client doit remplir correctement les champs du formulaire d’inscription, saisir toutes les données qui y sont demandées et fournir éventuellement d’autres consentements et confirmer l’inscription.
2.3. Pour créer un compte sur le Site, le Client doit choisir un mot de passe qu’il est tenu de garder confidentiel. Le nom d’utilisateur du client, en revanche, coïncidera avec l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.
2.4 Après son inscription sur le Site, le Client recevra un courriel de confirmation d’inscription à l’adresse indiquée au moment de l’inscription.
2.5 Le Client peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un courriel à la société à l’adresse privacy@woolrich.com. À réception de cette communication, toute relation contractuelle entre le Client et la société - sous réserve des commandes d’achat déjà envoyées avant la demande de suppression - sera réputée résiliée et l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur seront annulés.
Achat en qualité de « invité »
3.1. Le Client peut également acheter via le Site en tant qu’invité, sans créer de compte sur le Site. Dans ce cas, le Client doit remplir correctement les champs du formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y saisissant toutes les données qui y sont demandées (à titre d’exemple non exhaustif : prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone).
Conclusion du contrat d’achat
4.1 Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat d’achat conclu entre vous (le « Client ») et WOOLRICH.
4.2 L’envoi électronique de la commande par le Client implique la totale connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation pleine et entière.
4.3 Le Client est prié de s’abstenir d’effectuer des achats sur le Site s’il n’est pas d’accord avec un ou plusieurs termes contenus dans les présentes conditions générales de vente.
4.4 Au moment de l’envoi de la commande, le Client sera averti que cette expédition implique l’obligation de payer le prix indiqué.
4.5 Le contrat d’achat avec WOOLRICH est conclu lorsque WOOLRICH reçoit, par voie électronique, la commande du Client, après avoir vérifié l’exactitude des données qui y sont contenues. Le formulaire de commande sera archivé pendant la durée nécessaire à son traitement, et en tout état de cause dans les conditions légales, et sera accessible dans la rubrique « Mon compte » (si le Client a créé un compte).
4.6 Au moment de la passation de la commande, et si cela n’a pas déjà été indiquées dans les présentes conditions générales de vente, les informations précontractuelles exigées par la législation en vigueur devront être fournies, et plus particulièrement : (i) un résumé approprié des informations sur les principales caractéristiques du Produit commandé, (ii) son prix (y compris les taxes ou droits applicables), (iii) les moyens de paiement qui peuvent être utilisés pour acheter les Produits, (iv) les modalités d’expédition et la date de livraison prévue des Produits, ( v) les frais d’expédition et de livraison y afférents et (vi) les conditions d’exercice du droit de rétractation.
4.7 Une fois le contrat d’achat conclu, WOOLRICH traitera la commande d’achat du Client en envoyant un courriel contenant un résumé de cette dernière. Toutefois ce courriel ne constitue pas une acceptation automatique de la commande elle-même. WOOLRICH se réserve, en effet, le droit de refuser les commandes des Clients qui ont un litige en cours concernant le paiement d’une commande précédente, qui ne présentent pas de garantie de solvabilité suffisantes, ou dont les garanties sont incomplètes ou inexactes, ou en cas d’indisponibilité des Produits. Dans ces cas, WOOLRICH enverra un courriel pour indiquer que le contrat n’est pas conclu et que WOOLRICH n’a pas donné suite à la commande.
Indisponibilité des produits et force majeure
5.1 Si un ou plusieurs Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande par le Client, WOOLRICH informera le Client de l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où la commande a été reçue. Si le prix a déjà été payé, WOOLRICH remboursera immédiatement la somme avancée par le Client.
5.2 WOOLRICH ne sera aucunement responsable en cas de retard ou de non-livraison dus à un cas de force majeure (y compris, à titre d’exemple non exhaustif, tout fait ou circonstance imprévisible, inévitable et indépendante de la volonté de WOOLRICH comme que par exemple, un blocage des moyens de transport, un tremblements de terre, un incendie, une tempête, une inondation, la foudre, une suspension du réseau de télécommunication, une guerre, une fermeture, une grève, une épidémie, des mesures des autorités, une pandémie, etc.) ou de circonstances imprévisibles. WOOLRICH ne sera pas responsable envers les Clients des dommages (directs ou indirects), pertes ou frais subis du fait du retard ou de la non-exécution du contrat de vente des Produits sur le Site pour les cas de force majeure précitées, le Client n’aura droit qu’au remboursement du prix éventuellement payé en cas d’impossibilité de livraison des Produits achetés.
Qualité et prix des produits
6.1 Les Produits en vente sur le Site ne sont que des articles neufs, dotés des caractéristiques et des standards de qualité élevés typiques des vêtements WOOLRICH et auxquels le Client peut raisonnablement s’attendre.
6.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque fiche Produit. Le Client prend acte et accepte expressément que les images et couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison des altérations de couleur et/ou de lumière provoquées par le navigateur Internet ou par l’écran utilisé. Le Client renonce donc à soulever des exceptions à cet égard.
6.3 Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le Site sont TTC et incluent également toute autre taxe applicable concernant la vente, y compris les taxes douanières, les taxes à l’importation, les taxes et les frais de courtage en douane, éventuellement applicables en fonction de la destination de la commande.
6.4 Les frais d’expédition et de transport, ou tout autre éventuel frais supplémentaire, seront clairement indiqués et affichés avant de finaliser la commande.
6.5 Tous les Produits sont livrés avec une étiquette d’identification attachée avec un sceau jetable. Cette étiquette et le sceau correspondant font partie intégrante du Produit et ne doivent pas être retirés ou endommagés sous peine de déchéance du droit de rétractation.
6.6 Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques, peuvent être sujets à variation sans préavis. En tout état de cause, le Client est invité à vérifier le prix de vente définitif avant d’envoyer la commande. Si durant la procédure de sélection des Produits sur le Site, le Client constate que le prix d’un ou plusieurs des Produits qu’il entend sélectionner est nettement inférieur à celui normalement appliqué (sans préjudice des éventuelles remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là ) en raison d’un problème technique évident sur le Site, le Client est prié de ne pas finaliser sa commande et de signaler le problème technique susmentionné au Service Clients en accédant à la rubrique spéciale Nous contacter du Site. En revanche,